| Après 2013


Contribution à la production audiovisuelle – Taxe culture

Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique sur « la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicables aux éditeurs de services de télévision ».

Le présent document constitue la contribution formelle adressée par un groupe d’experts et de professionnels de l’audiovisuel dont la liste est reproduite en annexe.

A partir du diagnostic réalisé, le groupe avance 2 propositions :

→ La suppression des quotas d’oeuvres pour les diffuseurs.

→ La création d’une Taxe sur la valeur ajoutée audiovisuelle assise sur toutes les consommations d’image ayant lieu sur le sol français.

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Novembre 2013 | Note sur l’évolution du secteur audiovisuel | Par Bernard Chaussegros

Menace sur l’industrie de l’image : constat et solutions

Les évolutions technologiques, économiques et culturelles qui caractérisent ce début de XXIe siècle soumettent le secteur audiovisuel français à des menaces conjuguées qui risquent d’être fatales à ce pan essentiel de notre économie. Les deux problèmes du financement des programmes et de la raréfaction de la création se répondent et s’amplifient mutuellement pour déséquilibrer l’ensemble de l’industrie de l’image.

La présente note expose le diagnostic d’un tel déséquilibre et propose des solutions pour garantir à la fois l’existence d’une industrie nationale forte et d’une création dynamique. Envisagée comme moyen de communication et comme produit plutôt que comme œuvre culturelle « sacrée », l’image peut s’ouvrir à de nouveaux modèles économiques.

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01-12-2014 | Les Echos | Google : construire ensemble plutôt que démanteler |

En 2014, dans ses publications et tribunes, Bernard Chaussegros s’est principalement penché sur l’économie et la portée concurrentielle de ce secteur, soucieux du bien-être des acteurs composants celui-ci, il a notamment signé en 2014 une tribune publiée dans Les Echos.


Des parlementaires européens ont adopté le jeudi 27 novembre une résolution appelant à « la dissociation des moteurs de recherche des autres services commerciaux ». Nous souhaitons signifier par cette tribune notre profonde inquiétude face à une mesure visant directement les moteurs de recherche, qui est incompréhensible.

Incompréhensible, car, en prenant officiellement une position de cette nature, le Parlement européen outrepasse ses attributions en exerçant une pression politique sans précédent sur la Commission européenne, dont il relève de juger et de traiter les dossiers de concurrence dont elle est saisie, en fonction des éléments qui lui sont apportés.


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10-09-2014 | La Tribune | Comment sauver l’audiovisuel français |

Il faut remettre à plat tout le système de financement de l’audiovisuel. Et il y a urgence.

En fournissant enfin une estimation chiffrée au problème du financement de la production audiovisuelle, l’étude de la chaire médias et marques de Mines ParisTech dirigée par Olivier Bomsel tombe à point nommé. D’ici 2017, les sommes consacrées au cinéma et aux fictions devraient en effet refluer d’environ 20% par rapport à aujourd’hui. Le diagnostic, partagé par tous les professionnels du secteur, est incontestable. Les solutions, en revanche, ne font pas encore consensus. Le risque est ainsi que nous passions à côté des deux enjeux majeurs de la réforme : son urgence tout d’abord, sa nécessaire radicalité ensuite.

 


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15-07-2014 | La Tribune | Droit à l’oubli : la société numérique entre deux vertiges |

Le « droit à l’oubli » de Google est au coeur de la polémique. Censure ou fausse promesse, l’intention peine à trouver sa place dans une pensée encore inadaptée au numérique…

Depuis l’arrêt prononcé par la Cour de Justice de l’Union européenne le 13 mai 2014, Google est tenue de ne plus mentionner des contenus dans ses résultats à la demande des internautes. En un mois à peine, 70 000 demandes ont ainsi déjà été adressées à la firme. Les suppressions du lien vers certains articles ont suscité l’indignation des journaux concernés qui y dénoncent une atteinte à la liberté d’information. En exacerbant les oppositions entre tenants du droit à l’oubli et tenants du droit à l’information, cette décision a le mérite de précipiter le débat sur un des problèmes les plus aigus posés par la numérisation du monde. A l’ère numérique, notre société oscille ainsi entre deux dangers aussi vertigineux l’un que l’autre.


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16-06-2014 | La Tribune | Derrière l’attaque de Google, la concurrence en accusation |

Le gouvernement français critique le commissaire européen à la concurrence pour sa gestion du dossier Google. Derrière ces attaques, on trouve une vraie volonté française de limiter la concurrence en Europe.

Si les critiques contre Google, le plus emblématique des géants du Net, se sont multipliées depuis longtemps, nous assistons depuis quelques jours à une offensive sans précédent. Au moment même où un groupe d’acteurs européens du numérique dépose une nouvelle plainte pour abus de position dominante auprès de la Commission européenne, les ministres de l’économie français et allemand adressent une lettre conjointe presque comminatoire au Commissaire européen en charge de la concurrence Almunia. Si le caractère concerté de cette offensive ne fait aucun doute, les plaignants ayant tenu le 16 mai un colloque ouvertement anti-Google où M. Montebourg est venu intervenir, son but réel va en réalité au-delà du seul moteur de recherche californien : il s’agit en réalité d’un prétexte pour chercher à imposer une vision très particulière de la concurrence à l’Europe.


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