20-03-2015 | Les Echos | Fleur Pellerin doit abandonner son projet de taxe sur la bande passante |

La ministre de la Culture et de la communication relance sa proposition d’un impôt sur la bande passante visant à taxer indirectement les grandes sociétés high-tech. Une mauvaise idée.

 

 


Sous couvert d’une adaptation de la fiscalité au numérique, la vraie question qui agite les pouvoirs publics depuis plusieurs années est finalement celle-ci : comment faire payer plus d’impôts aux acteurs du Net, les fameux GAFA, dont l’activité échappe résolument aux griffes du fisc ? C’est dans ce contexte, rien moins que serein, que vient de réapparaître la proposition par Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la communication, d’une taxe sur la bande passante censée financer la culture et les télécoms. Une annonce surprenante, car elle remet sur la table une idée déjà émise… et déjà abandonnée après réflexion par Fleur Pellerin elle-même !

Rappelons-en le principe : la consommation de bande passante, au-delà d’un certain seuil, serait taxée par le truchement des fournisseurs d’accès à internet (FAI) qui en tiendraient le compte. Ces derniers, qui réclament depuis longtemps une aide pour pouvoir faire face à l’augmentation du poids des vidéos, qui constituent 90 % du trafic des données. Pour éviter de peser sur les groupes installés en France, ladite contribution serait déductible de l’impôt sur les bénéfices. Voilà les gros consommateurs de données positionnés à l’étranger, tels que Google –via sa plateforme d’hébergement des données YouTube– ou Netflix, obligés de payer leur écot à l’activité qu’ils génèrent en France.

Panacée fantasmée

Soumise à un examen attentif, cette idée avait déjà été repoussée sans appel par plusieurs expertises. En 2013, le rapport sur la fiscalité de l’économie numérique confié à Nicolas Colin et Pierre Collin soulignait la difficulté de mesurer en pratique les flux de données entrants avec toute la rigueur voulue – rigueur indispensable si cette mesure est la base d’une taxation. On peut parier que, si la taxe est mise en place, une infinité de recours juridique invaliderait de fait le mécanisme. Elle rejoindrait alors la longue liste des panacées fiscales fantasmées dont la France a le secret et qui se transforment rapidement en usine à gaz aussi complexes qu’inefficaces. Le rapport soulignait aussi le risque qu’il y avait à faire des FAI des percepteurs de l’impôt, leur donnant de fait un pouvoir de contrainte sur les entreprises qui font transiter les flux sur leurs réseaux.

Le Conseil national du numérique avait émis un avis revenant aussi à rejeter l’idée d’une taxe sur la bande passante. Ce genre de propositions, parmi lesquelles on peut également citer la taxe sur la publicité en ligne, sur le commerce électronique ou celle sur les appareils connectés, « ne permettent pas, tel qu’elles sont aujourd’hui façonnées, de prendre en compte le caractère fondamentalement international des chaînes de valeur concernées. Elles risquent de créer une incidence fiscale dommageable pour les entreprises et les consommateurs français ». Dont acte. Ces avis avaient conduit la ministre du Numérique de l’époque, une certaine Fleur Pellerin, à abandonner le projet…

YouTube génère peu de bénéfices

Ajoutons que le rapport sur la fiscalité numérique commandé par France Stratégie qui a été rendu début mars propose bien diverses taxes (sur la publicité et la collecte des données notamment), mais ne dit rien d’une taxe sur la bande passante! Plus grave encore, l’idée passe tout simplement à côté de la réalité de la chaîne de valeur sur Internet : YouTube, par exemple, génère en réalité très peu de bénéfices (Google tire ses revenus d’autres activités). Aux États-Unis, la plateforme ne contribue que pour 6 % du chiffre d’affaires, et pour rien à ses profits… Ensuite, l’accès à YouTube se fait en majorité via des liens externes : ne serait-ce en toute logique pas eux, qui initient vraiment la consommation de bande passante, qui devraient en toute logique être taxée ?

Dernier élément, décisif : la consommation des vidéos sur les plateformes d’hébergement est très concentrée. 9 % des visiteurs de YouTube concentrent ainsi 85 % des vues. En créant une taxe générale qui se répercutera d’une façon ou d’une autre sur tous les consommateurs, on fait supporter aux 91 % restant la consommation des autres.

Appuyer sur le numérique pour faire rayonner la culture

En France, selon le slogan fameux de Valéry Giscard d’Estaing, « on n’a pas de pétrole, mais on a des idées ». Dommage qu’aujourd’hui notre inventivité prenne essentiellement la forme d’innovations fiscales. Si en cette matière nous avons aussi connu quelques succès par le passé –pensons à la TVA inventée par le regretté Maurice Lauré–, il semble bien que le talent nous manque désormais. Il serait sans doute plus intéressant de concentrer nos efforts sur la réforme de nos structures plutôt que sur le seul financement des impasses budgétaires multipliées par leur déliquescence.

Il est significatif qu’en matière de culture par exemple le débat soit aujourd’hui presque exclusivement concentré sur la question des recettes nécessaires au maintien de l’existant plutôt qu’à sa transformation. La France, chacun le reconnaît, a deux atouts majeurs à faire valoir : son tourisme et sa culture (la seconde étant en grande partie la condition du premier). Si nous avons l’intelligence d’utiliser les immenses possibilités du numérique comme levier pour la création de nouveaux écosystèmes pour les secteurs des arts et de la culture, nous pouvons créer en France un foisonnement culturel et un rayonnement sans précédent.

Bernard Chaussegros 

⌊ L’article sur Les Echos ⌉