| Après 2013


Contribution à la production audiovisuelle – Taxe culture

Le ministère de la Culture a lancé une consultation publique sur « la modification du régime de contribution à la production d’œuvres audiovisuelles applicables aux éditeurs de services de télévision ».

Le présent document constitue la contribution formelle adressée par un groupe d’experts et de professionnels de l’audiovisuel dont la liste est reproduite en annexe.

A partir du diagnostic réalisé, le groupe avance 2 propositions :

→ La suppression des quotas d’oeuvres pour les diffuseurs.

→ La création d’une Taxe sur la valeur ajoutée audiovisuelle assise sur toutes les consommations d’image ayant lieu sur le sol français.

⌈ Lire la contribution ⌋